Mentions légales
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Le site web www.designmuseumgent.be (ci-après le « Site web ») est la propriété de AGB Kunsten en Design – Design Museum Gent (ci-après « Design Museum Gent »).
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Nom : AGB Kunsten & Erfgoed – Design Museum Gent
Adresse : Drabstraat 10, 9000 Gent
Numéro de téléphone : +32 9 267 99 99
Adresse e-mail : museum.design@gent.be
Numéro d’entreprise : BE 0537.520.055
1. Généralités
En accédant au Site web et en l’utilisant, l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Au sens des présentes conditions d’utilisation, un « Utilisateur » (également désigné par « vous ») est toute personne qui visite et utilise notre Site web afin d’obtenir des informations, qu’elle procède ou non à une inscription.
L’Utilisateur est également réputé avoir pris connaissance de nos conditions générales, de notre déclaration de confidentialité ainsi que de tous les autres droits et obligations clairement mentionnés sur le Site web.
Design Museum Gent se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation. L’Utilisateur est invité à consulter ces conditions avant toute nouvelle utilisation du Site web.
2. Restrictions du droit d’utilisation
Le droit d’utilisation est limité en ce sens que l’Utilisateur doit s’abstenir de tout acte ayant, ou susceptible d’avoir, un effet préjudiciable sur le bon fonctionnement et la sécurité du Site web, sur ses autres Utilisateurs et/ou sur leur utilisation du Site web. L’utilisation du Site web ne peut être contraire aux présentes conditions d’utilisation, à la législation applicable, aux droits des tiers ou aux règles de bonne conduite généralement admises sur Internet.
Les actes suivants sont strictement interdits :
• Utiliser des logiciels destinés à collecter ou extraire des données, notamment des spiders, crawlers, robots ou tout logiciel similaire. Cette liste n’est pas exhaustive.
• Utiliser le Site web et ses données à des fins de spam, de chaînes de lettres, de courriers indésirables et/ou de pratiques similaires.
• Harceler d’autres Utilisateurs et/ou tenter de les convaincre d’adhérer à des convictions politiques et/ou religieuses.
• Accéder de manière non autorisée aux profils d’autres Utilisateurs.
• Utiliser une fausse identité et/ou de fausses informations lors de l’inscription.
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.
3. Mesures
Design Museum Gent se réserve le droit de prendre toute mesure raisonnable et appropriée si l’Utilisateur agit en violation des présentes conditions d’utilisation et/ou des dispositions légales applicables, des droits des tiers ou des règles de bonne conduite généralement admises sur Internet. Design Museum Gent dispose d’un large pouvoir d’appréciation quant au choix des mesures correctives ou des sanctions à appliquer ainsi qu’à leur portée. Ces mesures seront toutefois toujours proportionnées à la gravité de l’infraction.
Design Museum Gent peut notamment suspendre temporairement ou définitivement le droit d’utilisation de l’Utilisateur, ainsi que supprimer son profil. En outre, Design Museum Gent peut limiter totalement ou partiellement, temporairement ou définitivement, l’accès général de l’Utilisateur au Site web ainsi que l’accès à certaines de ses fonctionnalités.
Lorsque les circonstances l’exigent, ces mesures peuvent être prises sans avertissement ni notification préalable. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement ou à une quelconque indemnisation en raison des mesures prises.
Si l’Utilisateur estime qu’une mesure prise est inappropriée ou injustifiée, il doit en informer Design Museum Gent dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de son application. Design Museum Gent examinera les arguments avancés, sans être toutefois tenu de retirer ou de modifier les mesures initialement prises.
4. Limitation de responsabilité
Toutes les informations figurant sur le Site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à la situation particulière d’une personne ou d’une entité. L’Utilisateur ne peut les considérer comme un conseil personnel, professionnel ou juridique, ni comme un équivalent. Toute utilisation des informations disponibles sur le Site web s’effectue entièrement aux risques de l’Utilisateur.
Design Museum Gent accorde un soin particulier à son Site web et s’efforce de garantir que toutes les informations soient aussi complètes, exactes, compréhensibles, précises et actuelles que possible. Malgré tous ses efforts, Design Museum Gent ne peut garantir que les informations mises à disposition soient complètes, exactes, précises ou à jour. Si l’Utilisateur constate des erreurs, il peut contacter l’administrateur du Site web.
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Design Museum Gent peut, à tout moment et sans préavis, modifier, adapter ou compléter le contenu du Site web (y compris les liens). Design Museum Gent ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du Site web et ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un mauvais fonctionnement, d’une indisponibilité temporaire du Site web ou de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès au Site web ou de son utilisation.
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5. Droits de propriété intellectuelle
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L’Utilisateur s’engage à ne porter atteinte, d’aucune manière, aux droits de propriété intellectuelle de Design Museum Gent ou de toute autre partie. Si l’Utilisateur porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, cette violation ne pourra en aucun cas être imputée à Design Museum Gent. Toutes les conséquences de fait ou de droit qui en découlent seront exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
6. Protection des données à caractère personnel
Design Museum Gent attache une grande importance à la protection de votre vie privée. Bien que la plupart des informations disponibles sur ce Site web puissent être consultées sans fournir de données à caractère personnel, il est possible que l’Utilisateur soit invité à communiquer certaines informations personnelles. Ces informations seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de notre clientèle et de la fourniture d’informations. En communiquant ses données à caractère personnel à Design Museum Gent, l’Utilisateur autorise expressément Design Museum Gent à les traiter aux fins mentionnées ci-après.
Design Museum Gent collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs sur la base des informations qu’ils fournissent via le Site web, un formulaire de contact ou un courrier électronique. Design Museum Gent s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, sauf si la loi l’y oblige ou si les autorités judiciaires ou les services de police en font la demande. Ces données à caractère personnel sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par les services internes de Design Museum Gent afin d’améliorer ou de personnaliser la communication, notamment au moyen de courriers et/ou d’e-mails d’information, de vous tenir informé(e) de nos services et de vous transmettre les informations que vous avez demandées. Design Museum Gent utilise également vos données à ses propres fins de marketing.
L’Utilisateur dispose d’un droit légal d’accès à ses données à caractère personnel et, le cas échéant, d’un droit de rectification. Sur présentation d’un justificatif d’identité (copie de la carte d’identité), l’Utilisateur peut obtenir gratuitement, par demande écrite, datée et signée, adressée à Design Museum Gent, Drabstraat 10, 9000 Gent, ou à museum.design@gent.be, une communication écrite des données à caractère personnel le concernant. Si nécessaire, l’Utilisateur peut également demander la rectification de données inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
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8. Dispositions diverses
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9. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions d’utilisation sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge.
En cas de litige relatif à l’exécution du présent accord, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à un centre d’arbitrage et de médiation (tel que CEPINA) ou à une juridiction compétente. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gent.